L'EIOPA lance une nouvelle campagne de stress-tests auprès des assureurs européens qui auront jusqu’à fin mai pour y répondre, en se basant sur leurs résultats de l’exercice 2010.

L'EIOPA publie le rapport sur les résultats du QIS5. (Les annexes).

Le Conseil de l'EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority) élit Gabriel Bernardino(ancien Président du CEIOPS d'oct. 2009 à déc. 2010), comme premier Président. Il prendra ses fonctions le 1er mars 2011.

Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global.

Décret n° 2011-136 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation.

L'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) annonce qu'elle prépare une deuxième série de tests de résistance à destination des assureurs européens.

L'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) procède à la nomination de son Comité de Direction qui comprend 8 membres dont 1 président, 1 représentant de la Commission européenne et 6 représentants des autorités de supervision nationales.

Lancement des trois nouvelles autorités européennes : EIOPA, ESMA, EBA.
Le conseil des superviseurs de l'ESMA a désigné comme Président le néerlandais Steven Maijoor, qui est l'un des directeurs de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), pour un mandat de cinq ans.
Le conseil de l'EBA a lui élu l'italien Andrea Enria, qui était jusqu'ici en charge de la supervision au sein de la Banque d'Italie. Quant au conseil de l'EIOPA, il a choisi Gabriel Bernardino comme premier président. Le Portugais avait déjà assuré la présidence du prédécesseur de l'EIOPA, le CEIOPS, d'octobre 2009 à décembre 2010.

Décret no 2010-1718 du 30 décembre 2010 relatif au fonctionnement de la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-36 du code des assurances.

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Arrêté modifiant le taux d’actualisation des provisions techniques non-vie des entreprises d’assurance.

Arrêté fixant le plafond de ressources de l’année 2009 applicable en 2011 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979.

Arrêté portant majoration de certaines rentes viagères.

Le CEIOPS révèle à l'occasion d'une consultation publique (CP n°83) son Draft Report sur les Variable Annuities. Commentaires attendus jusqu'au 25/01/2011

Le CEIOPS publie la méthodologie des évaluations d'équivalence dans le cadre de Solvabilité 2.

Le CEIPOS soumet à la Commission Européenne son avis sur la révision de la Directive 2002/92/EC sur l'intermédiation en assurance.

Parution au JO de la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ainsi que de la décision du Conseil Constitutionnel qui l'accompagne.

Parution au JO de la Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui amende certains articles du code des assurances.

L'ACP et l'AMF ont publié une recommandation relative à la commercialisation des instruments financiers complexes.

Le CEIOPS lance une vaste collecte de données pour affiner le calibrage des facteurs de risque de prime et de réserve du module de risque de souscription non-vie de la formule standard du SCR, testés dans le QIS5. (pour le 30/11/2010).

Le CEIOPS a mis à jour la spreadsheet QIS5 (v6), les manuels et plusieurs Helper Tabs. Ils sont disponibles sur le site du CEIOPS.

Publication par le CEIOPS du CP 82 portant sur la méthodologie des évaluations d'équivalence dans le cadre de Solvabilité 2.

Lettre de la Commission aux CEIOPS, CEA et AMICE, précisant les conditions dans lesquelles les sociétés peuvent bénéficier d'un report de deux semaines des rendus QIS5 (solos et groupes).

L'ACP a mis en ligne une version française des termes utilisés dans la spreadsheet QIS5.

Mise en ligne du manuel d'implémentation de la spreadsheet QIS5 (en Français), réalisé par l'ACP, sur le site dédié de l'ACP: http://www.qis5.fr/

Avis final du CEIOPS sur les évaluations d'équivalence à considérer au regard des articles 172, 227 et 260 de la Directive Solvabilité 2.

Publication au J.O. du décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.

Mise en ligne sur le site du CEIOPS de la spreadsheet du QIS5 et des différents documents y afférents.

L'Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP) publie les orientations nationales complémentaires (ONC) relatives à l'exercice QIS5.

Publication des spécifications techniques du QIS5 (Cinquième Questionnaire d'Impact de Solvabilité).

Réassureurs et superviseurs européens ont travaillé de concert à un rapport sur la "Catastrophe Task Force", décrivant les scenarios standards comme méthode d'estimation des risques de catastrophe en non-vie et en santé. Ces scenarios seront testés durant l'exercice QIS5 qui débute le 1er août 2010.

Publication du Rapport annuel 2009 du CEIOPS et de son Programme de travail pour 2010. Les documents apportent une vue d'ensemble détaillée des réalisations du CEIOPS en 2009, notamment du travail du 3L3, et tracent les contours des objectifs pour l'année en cours.

Publication au J.O. de la décision de l'ACP du 12/04/2010, portant délégation de compétence à son Président.

Publication au J.O. de la décision de l'ACP du 12/04/2010, portant délégation de compétence à son Secrétaire Général.

Arrêté fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite, en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.